Conditions générales de vente

Avant toute chose Ronan Moal sexologue affirme que:

Ces kits sont faits pour des gens en bonne santé et chez qui toute cause physique au problème sexuel à été écarté par un médecin.

Les articles et kits sont à but informatifs et qu'ils ne remplacent pas un diagnostic médical

Toute prise d'un traitement dont je parle dans les articles et les kits doit être précédée d’une consultation médicale.

Aucun service proposé par Ronan Moal ne permet de gérer des situations d’urgence : si le client souhaite une prise en charge en urgence concernant une détresse vitale et/ou psychologique et/ou toute autre situation considérée comme urgente, il doit utiliser les services adaptés (112, 15).

1. Editeur des Kits

Les kits Ronan Moal sont édités par la société Ronan Moal, société dont le siège social est situé 34 rue Monge, 29200 Brest et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest N° SIREN 401973847, représentée par Ronan Moal 

2. Définition

Les termes ci-après définis ont le sens et la portée donnés dans leur définition dans le cadre de la conclusion et l’exécution des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de la Ronan Moal Sexologue (CGVU).

« Espace client » désigne le compte créé par le client lors de sa première connexion à la Ronan Moal Sexologue et lui permettant ensuite d’accéder et d’utiliser les Services proposés au sein de la Ronan Moal Sexologue de manière sécurisée ;

« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou « CGVU » désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation de la Ronan Moal Sexologue, destinées à encadrer contractuellement l’utilisation de la Ronan Moal Sexologue dans le cadre des différents kits destinés aux clients;

« Messages » : Tout message envoyé au client ou reçu de ce dernier via un espace de dialogue numérique sécurisé de la part du Médecin Téléconsultant, ou du 

« clients » désigne le client utilisant la Ronan Moal Sexologue et souhaitant bénéficier des Kits ;

« Réglementation » : désigne conjointement la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après la « Loi informatique et libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ;

« Responsable de traitement » au sens de la Réglementation, désigne la personne morale ou physique responsable des traitements de données à caractère personnel ; dans le cadre de la Solution :

Ronan Moal Sexologue est responsable du traitement des Données relatives au clients utilisant la Ronan Moal Sexologue ;

« Serveur » désigne l’équipement informatique connecté au réseau Internet et hébergeant les kits et les Données ;

« Solution » ou « Ronan Moal Sexologue » désigne les applicatifs et digitaux conçus, développés et maintenus par Ronan Moal Sexologue, destinés à permettre aux clients d’utiliser les Services ;

3. Documents contractuels

Chaque client souscrit aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avec Ronan Moal Sexologue, aux Conditions Générales de Vente.

Les notices d’informations et de consentement et les CGVU formant ensemble le Contrat.

L’invalidité d’une disposition des CGVU ainsi jugée par un tribunal compétent n’en affecterait pas pour autant la validité des autres dispositions des présentes.

Toute renonciation à l’une des dispositions des CGVU ne peut valoir renonciation définitive à l’ensemble des CGVU.

4. Entrée en vigueur et durée des Conditions Générales de VENTE D’UTILISATION

Le client est invité à lire attentivement les CGV et les CGVU et dispose de la possibilité de les consulter à tout moment au sein de la Solution.

Le client accepte les CGU à compter de l’acceptation du Contrat par le client dans le cadre de l’ouverture de l’Espace client par le client.

De manière générale, le client reconnaît que l’expression de son consentement aux CGVU des différents Services est matérialisée par l’activation de case(s) à cocher ou de boutons à glisser, associé(s) à une convention de preuve définie aux présentes CGVU.

5. Objet

Les présentes CGVU sont destinées à encadrer et définir les règles d’utilisation dela vente des Kits qui y sont accessibles, ainsi que les droits et obligations respectifs des clients utilisant les kits de Ronan Moal Sexologue.

6. Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès à la Solution et son utilisation par tout client sont soumis aux présentes CGVU, aux lois en vigueur concernant les services de communication électronique au public, et plus généralement au respect de toutes les lois applicables.

Les clients ne peuvent utiliser les kits fournis à d’autres fins que pour leur destination définie aux présentes CGVU, et notamment, s’interdisent d’utiliser les kits, y compris les Services, à toute fin publicitaire, promotionnelle ou professionnelle.

Les Services de la Solution sont à l’usage personnel des clients et ne peuvent pas être utilisés au bénéfice d’une entreprise ou de tout autre organisme. Les sociétés commerciales, et de manière générale tout organisme ou entité ou profession règlementée ne peuvent pas utiliser les kits.

Toute autre utilisation en fraude des droits de Ronan Moal Sexologue expose le client à des poursuites.

Le client reconnaît qu’il accède à une solution aux modalités d’accès sécurisées. Il s’engage à ne pas communiquer ses éléments d’authentification à des tiers.

Le client reconnaît et accepte que l’intégralité des frais de connexion au réseau internet reste à sa charge exclusive.

Le client s’engage à utiliser les services en bon père de famille au sens des dispositions du code civil mais également de la jurisprudence actuelle. Toute utilisation manifestement abusive des Services entraînera la possibilité pour Ronan Moal Sexologue de limiter ou de suspendre tout ou partie des Services.

De façon générale, toute utilisation non conforme aux CGVU entraînera la possibilité pour Ronan Moal Sexologue de suspendre l’accès à la Solution.

6.1. Configuration requise

Le client est informé que l’utilisation de la Solution et des Services nécessite de disposer de certaines configurations ci-après définies : une connexion internet suffisamment rapide, un micro, une webcam, des haut-parleurs, un ordinateur.

6.2. Création de l’Espace client

Le client est informé que l’accès à la Solution et aux différents Services est subordonné à la création d’un Espace client.

De manière générale, lors de la création de son Espace client, le client s’engage à saisir les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilité, contrôle et direction et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.

Dans l’hypothèse où le client communiquerait des informations fausses, inexactes, trompeuses, incomplètes ou périmées, Ronan Moal Sexologue se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie de la Solution, et de ses Services.

6.3. Connexion à l’Espace client

La connexion à l’Espace client repose sur un système d’authentification fiable et sécurisé du client.

L’authentification du client dans le cadre de son accès à la Solution, vaut de manière irréfragable imputabilité au client des opérations effectuées au moyen de ses éléments d’authentification, dans les conditions définies à l’article « Convention de preuve » des présentes CGVU.

Autrement dit, toute action réalisée par le client via son Espace client, à partir de ses éléments d’authentification sera réputée avoir été effectuée par le client et sous sa responsabilité exclusive.

A ce titre, le client s’engage à garder secrets ses éléments d’authentification étant entendu que Ronan Moal Sexologue ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou tout dommage survenant en cas de manquement à cette obligation, toute utilisation des éléments précités étant faite sous l’entière responsabilité du client.

En cas de perte ou de vol de ses éléments d’authentification, ou encore de suspicion de leur utilisation par un tiers non autorisé, le client s’engage à en informer sans délai Ronan Moal Sexologue, à l’adresse mail suivante : contact@ronan-moal.com

L’opposition notifiée par le client en cas de perte ou de vol ou de suspicion d’utilisation par un tiers non autorisé de ses éléments d’authentification prendra effet immédiatement à compter de cette notification.

Les éléments d’authentification de l’utilisateur existants seront désactivés par Ronan Moal Sexologue, dans les meilleurs délais et de nouveaux éléments d’authentification provisoires seront adressés par Ronan Moal Sexologue au client. Le client devra alors modifier son mot de passe dès la connexion suivante.

Conformément aux recommandations de la CNIL, un dispositif technique incite le client à changer périodiquement de mot de passe tous les 12 mois.

7. Présentation de la Solution et des Services

La Solution est un espace digital de services relatifs à l’accompagnement sexuel permettant aux clients d’accéder, volontairement et selon leur sélection à différents Services :

• Des kits de conseils

Aucun service proposé via la Ronan Moal Sexologue ne permet de gérer des situations d’urgence : si le client souhaite une prise en charge en urgence concernant une détresse vitale et/ou psychologique et/ou toute autre situation considérée comme urgente, il doit utiliser les services adaptés (112, 15).

 

De manière générale, les informations fournies tendent à être scientifiquement exactes au moment de leur publication, fiables, pertinentes et communes aux clients.

malgré le soin apporté au traitement des informations, Ronan Moal Sexologue décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées au sein de la Solution qu’elle fournit.

Ronan Moal Sexologue ne peut être tenue responsable de l’interprétation ou de l’utilisation des contenus et informations diffusés par l’intermédiaire de la Solution, ni des conséquences qui en découlent.

de manière générale, le client reconnaît que l’utilisation qu’il fait des informations et des fonctionnalités de la Solution se fait sous ses seuls contrôle, direction et responsabilité.

avant toute décision ou en cas de doute, il incombe au client de consulter les professionnels de santé compétents.

8. Prix

Le client est informé que la Ronan Moal Sexologue facture et encaisse des Services et kits. 

Les prix des Kits sont définis toutes taxes comprises et tiennent compte, pour les Services soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de la TVA en vigueur au jour de la sélection et confirmation du Service par le client, matérialisée par son paiement en ligne.

Les prix indiqués des Services sont fermes et définitifs.

9. Rétractation

En vertu des dispositions de l’article L. 221-2 2° du Code de la consommation, vous avez 15 jours afin de vous rétracter. 

10. Modalités de paiement

• Le client se doit de régler au paiement afin d’etre livré de son PDF.

Le client est seul responsable du paiement du prix.

Le paiement des Services s’effectue par carte bancaire _(Carte Bleue, Visa, Mastercard, American _Express ) via un système de paiement sécurisé.

Le client doit indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet.

L’attention du client est attirée sur le fait que les paiements effectués dans le cadre de la Solution sont sécurisés par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement.

Les données relatives aux cartes bancaires sont utilisées uniquement dans le cadre de la transaction.

Seul le règlement complet permet le bénéfice des kits sélectionnés par le client.

mises en garde : Le client est informé qu’il doit être titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de sa commande ou à défaut être dûment autorisé à l’utiliser pour procéder au règlement de sa commande.

il garantit Ronan Moal Sexologue qu’il remplit bien l’ensemble des conditions d’accès, d’utilisation et de vente et que le compte bancaire associé au moyen de paiement utilisé au sein de Ronan Moal Sexologue pour régler le Service est suffisamment approvisionné pour satisfaire à son obligation de paiement.

11. Facturation

Le client accepte de recevoir sa facture par voie dématérialisée.

Lorsque le processus de paiement est achevé, le client reçoit la facture téléchargeable en meme temps que son pdf.

En outre, un courrier électronique de confirmation du paiement présentant la facture mentionnée est adressé au client.

Chaque client accède aux sites tiers sous sa seule et entière responsabilité, y compris lorsque des liens ont été proposés à partir de la Solution.

12. Propriété intellectuelle

Ronan Moal Sexologue est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle des kits. L’utilisation des kits ne confère en aucun cas aux clients un droit de propriété sur les kits.

13. Marques, signes distinctifs et logos

Sauf précision contraire, toutes les marques utilisées au sein de la Solution sont la propriété de Ronan Moal Sexologue, ou, le cas échéant, des Partenaires.

Sauf autorisation expresse et préalable de Ronan Moal Sexologue et/ou de ses Partenaires, toute reproduction, (totale ou partielle) et usage de ces marques, figuratives ou non, appartenant à Ronan Moal Sexologue et à ses Partenaires expose le client à des poursuites judiciaires.

14. Bases de données

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle concernant la protection des bases de données, Ronan Moal Sexologue est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données, leur structure et leurs contenus, composant la Solution ou produites dans le cadre de la mise en œuvre des Services, sous réserve des droits détenus par ses Partenaires, le cas échéant.

En accédant aux kits, le client reconnaît que les données la composant ou produites dans le cadre de la mise en œuvre des Services sont légalement protégées, et qu’il lui est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au sein de la Solution auquel il accède, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

15. Services

Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion d’un ou de plusieurs kits pour un usage autre que privé est interdite.

L’ensemble des kits, incluant de manière non limitative, le nom de domaine, les textes, la charte graphique, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les images, audio et vidéo, mais également l’arborescence, le plan de navigation, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, existants ou à venir, est protégé par des droits de propriété intellectuelle, détenus ou revendiqués par Ronan Moal Sexologue, avec l’autorisation des titulaires de ces droits, le cas échéant.

Ces kits sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnels du client qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

Sauf autorisation expresse et préalable de Ronan Moal Sexologue sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations par le client autres que celles visées ci-dessus et notamment :

• toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie des œuvres, prestations, et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits au sein de la Solution ;
• tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et qui modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

Tout manquement du client à ces obligations constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

16. Assurance

Par ailleurs, Ronan Moal Sexologue est également assuré au titre de sa responsabilité civile.

17. Cas de Force majeure

Ronan Moal Sexologue ne sera pas tenus responsable en cas d’inaccessibilité de la Solution ou des applications causées par des évènements hors de son contrôle qui ne pouvaient être raisonnablement prévus et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et empêchant l’exécution de ses obligations au sens de la définition légale figurant à l’article 1218 du Code civil (« Cas de Force Majeure »).

L’exécution des CGVU sera suspendue tant que durera le Cas de Force Majeure, sauf si le retard en résultant justifie la résiliation des présentes CGVU, et Ronan Moal Sexologue s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le Cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le Cas de Force Majeure.

Si l’empêchement est définitif, l’inscription du client sera résiliée.

18. Modification des Conditions générales de Services et évolution de la Ronan Moal Sexologue

Ronan Moal Sexologue se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGVU ou les règles concernant l’utilisation de la Solution et des Services.

Ronan Moal Sexologue se réserve en outre le droit de faire évoluer la Solution et les Services. Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis de la part de Ronan Moal Sexologue.

Le client sera informé de la mise en ligne au sein de la Solution de chaque nouvelle version des présentes CGVU et pourra être invité à les accepter à nouveau.

En toutes hypothèses, le fait de continuer à utiliser la Solution après toute modification des CGVU entraîne l’acceptation des modifications des CGVU.

Enfin, Ronan Moal Sexologue se réserve le droit de suspendre provisoirement ou définitivement l’accès à la Solution, sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit en cas de force majeure ou de faits techniques ou règlementaires indépendants de sa volonté.

19. Résiliation de l’inscription du client à la Solution

19.1 A l’initiative de Ronan Moal Sexologue

Chaque client accepte que Ronan Moal Sexologue résilie immédiatement son accès à ses kits sans préavis ni mise en demeure ni indemnité de quelque nature que ce soit en cas de manquement à l’une quelconque des obligations décrites aux présentes CGVU, ou à la législation en vigueur. Sans limitation de ce qui précède, sont notamment susceptibles de fonder une résiliation de l’inscription du client :

• les infractions ou violations des présentes CGVU ;
• le non-respect d’une disposition légale ou réglementaire en vigueur ;
• une tentative de connexion non autorisée, par une utilisation frauduleuse du système ou par une usurpation des éléments d’authentification ;
• un empêchement définitif ;
• l’arrêt de la commercialisation des kits par Ronan Moal Sexologue ou ses Partenaires.

19.2 A l’initiative du client

À tout moment, le client a la possibilité de clôturer son Espace client, et de notifier le retrait de son consentement, en adressant une demande à l’adresse électronique suivante : contact@ronan-moal.com

Le client est informé que la fermeture de son Espace client n’entraînera pas la suppression automatique des données à caractère personnel le concernant. Elles seront conservées, dans le respect des exigences posées par la Règlementation, ce qu’accepte expressément le client.

20. Confidentialité et sécurité

De manière générale, la préservation de la sécurité de l’Espace client impose aux clients :

• de respecter les consignes de sécurité et notamment les règles relatives à la définition et au changement de ses éléments d’authentification ;
• de respecter la gestion des accès, en particulier, ne pas utiliser les éléments d’authentification d’un autre client, ni chercher à connaître ces informations ;
• de garder strictement confidentiels ses éléments d’authentification et ne pas les dévoiler à un tiers, quelles que soient ses qualités et activités professionnelles ;
• d’avertir Ronan Moal Sexologue de tout dysfonctionnement technique constaté et de toute anomalie découverte, telle que les intrusions.

Notamment, il appartient au client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement via la Solution.

Les clients sont informés que des interventions techniques au sein de la Solution s’effectuent dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés et de l’ensemble des dispositions du Code de la santé publique.

Les clients reconnaissent l’existence de risques inhérents à l’utilisation des télécommunications et ce, y compris même en présence d’un accès sécurisé tel qu’il est mis en œuvre dans le cadre de la Solution, et tout particulièrement en termes de :

• défaut de fiabilité du réseau Internet ;
• continuité non garantie dans l’accès à la Solution et à ses contenus et Services ;
• performances non garanties, compte tenu notamment de la propagation de virus ;
• toutes autres contraintes techniques qui ne sont pas sous le contrôle et la responsabilité de Ronan Moal Sexologue.

En aucun cas, Ronan Moal Sexologue ne saurait être tenue responsable de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour le client.

Conformément aux profils d’habilitation définis selon la nature des Services accessibles via la Solution et sur la base du consentement explicite du client et les Médecins Téléconsultants peuvent accéder aux données du client renseignées dans le cadre de la Solution et après leur authentification forte, dans le respect du secret professionnel médical et des règles de partage de données couvertes par le secret médical auxquels ils sont soumis.

mise en garde générale : l’attention du client est attirée sur le fait que son Espace client contient des données relatives à sa santé. compte tenu de leur sensibilité, il est mis en garde sur la nécessité de veiller aux accès des tiers à son Espace client.

Le client met en œuvre sous sa responsabilité l’ensemble des mesures de sécurité utiles et pertinentes pour les besoins de la protection des accès à son Espace client.

21. Protection des Données à caractère personnel

La mise en œuvre des Services accessibles via la Solution nécessite la collecte et le traitement de données à caractère personnel au sens :

• Du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (« RGPD ») ;
• De la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée (« Loi I&L ») ;

Le RGPD et la Loi I&L sont ci-après ensemble désignés la « Règlementation ».

Des données à caractère personnel concernant le client (en ce compris des données relatives à l’état civil, sur sa vie personnelle, des données relatives à sa santé et relatives à sa vie sexuelle au sens de la Règlementation et le cas échéant des données relevant de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique) sont collectées et traitées, sur le fondement du consentement explicite du client et en exécution des présentes CGVU, dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des Services accessibles via la Solution.

A ce titre :

• Chaque Médecin téléconsultant est responsable de traitement des données à caractère personnel relatives aux clients auxquels ils ont délivré un Service de téléconsultation ;
• Ronan Moal Sexologue est responsable de traitement des données relatives aux clients utilisant la Ronan Moal Sexologue.

Le client est informé que ses données administratives, de santé et relatives à sa vie sexuelle collectées et traitées par le biais de la Solution sont nécessaires afin de permettre (i) l’utilisation et la fourniture des Services respectivement par chaque Médecin Téléconsultant, et par Ronan Moal Sexologue, chacun pour ce qui les concerne, (ii) à l’établissement de factures dues au titre des Services délivrés.

A défaut du traitement de ses données à caractère personnel, le client ne pourra souscrire à des Services, ni créer un Espace client via la Ronan Moal Sexologue.

Au stade de l’activation de son Espace client, le client consent expressément à la collecte et au traitement de ses données de santé à caractère personnel. En particulier, son attention a été spécifiquement attirée sur la sensibilité des données de santé et des données relatives à sa vie sexuelle qu’il renseigne dans le cadre de l’accès aux Services s de la Solution, et des droits dont il dispose à ce titre.

Des données de santé à caractère personnel, recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social au sens des dispositions de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique, sont susceptibles d’être collectées et traitées dans le cadre de certains Services de la Solution, et à ce titre sont hébergées auprès d’un hébergeur agréé de données de santé.

Conformément à la Règlementation, le client dispose d’un droit d’opposition à l’hébergement des données à caractère personnel le concernant par un hébergeur tiers, qu’il peut exercer auprès de chaque Responsable de traitement.

Dans le respect des règles relatives au secret médical et au partage des données de santé couvertes par le secret médical, les informations concernant les clients sont destinées exclusivement :

 

• Aux membres du personnel de Ronan Moal Sexologue, spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions ;
• Aux membres du personnel des Partenaires de Ronan Moal Sexologue, spécifiquement habilités, et sous réserve du consentement des clients ;
• Aux membres du personnel des prestataires techniques spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions uniquement à des fins de gestion technique des Espaces clients ;
• Aux administrateurs strictement habilités de l’hébergeur agréé de données de santé, au sens de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique, dans la limite de leurs attributions respectives ;
• Aux personnes habilitées au titre des tiers autorisés (les juridictions concernées, les arbitres, les médiateurs, les ministères concernés…).

Les Responsables de traitement garantissent chacun pour ce qui les concerne que les données à caractère personnel du client ne seront transmises à aucun tiers non autorisé, sans son accord.

Le client est informé que ses données à caractère personnel sont conservées dans les conditions suivantes :

• Pendant toute la durée de la relation contractuelle avec Ronan Moal Sexologue. Au-delà, les données sont archivées pour une durée de 10 ans et à l’issue de l’archivage, seules des données statistiques non identifiantes sont conservées.
• Pendant toute la durée de la relation contractuelle avec un Médecin Téléconsultant. Au-delà, les données sont archivées pour une durée de 10 ans et à l’issue de l’archivage, seules des données statistiques non identifiantes sont conservées.

Elles seront susceptibles de faire l’objet d’analyses et d’études statistiques, dans le respect de l’anonymat du client, et après mise en œuvre de l’ensemble des formalités requises auprès de la CNIL lorsqu’elles sont applicables.

• Auprès du délégué à la protection des données (DPO) de Ronan Moal Sexologue spécifiquement habilité à répondre aux demandes des clients d’exercice de leurs droits, par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@ronan-moal.com
• un droit à l’effacement (droit à l’oubli) ;
• un droit de solliciter une limitation du traitement des données personnelles vous concernant ;
• un droit d’opposition au regard du traitement des données personnelles vous concernant ;
• un droit à la portabilité ;
• un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Le client reconnaît qu’il peut, à tout moment, retirer son consentement et s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel en demandant la clôture de son Espace client suivant les mêmes modalités.

Le client dispose également du droit de définir des directives générales relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès qui peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL, et de directives particulières, concernant les traitements de données à caractère personnel mentionnées par ces directives, qui peuvent être enregistrées auprès de Ronan Moal Sexologue à l’adresse susmentionnée et qui font l’objet de son consentement spécifique à ce titre.

Ronan Moal Sexologue met en œuvre toutes les mesures de sécurité afin de garantir la protection et la sécurité des données des clients, en particulier à l’égard de l’accès non autorisé d’un tiers.

Le délégué à la protection aux données désigné par Ronan Moal Sexologue peut-être contacté à l’adresse mail suivante : contact@ronan-moal.com

 . Le client peut lui adresser toute question concernant ses données à caractère personnel.

22. Cookies

La Solution est conçue pour être particulièrement attentive aux besoins des clients. A cet égard, il y est fait usage de cookies à l’exclusion du Service de téléconsultation pour une consultation via Doctolib.

Un cookie est un petit fichier alphanumérique qui est déposé dans le terminal de l’ordinateur du client, lors de sa connexion à la Solution.

Les cookies utilisés dans le cadre de la Solution ont pour finalité exclusive :

• d’améliorer la navigation au sein de la Solution afin de pouvoir en utiliser les différentes fonctionnalités, et notamment l’identification et l’accès à l’Espace client ;
• d’établir des statistiques d’usage des divers éléments composant la Solution (rubriques et contenus visités, parcours, date et heure de consultation…) ;

A ce titre, un bandeau d’information s’affiche lors de la connexion du client à la Solution, afin de l’informer préalablement au dépôt de ces cookies :

• des finalités précises des cookies utilisés ;
• de son droit d’accès aux données collectées ;
• de la possibilité de s’opposer au dépôt de cookies pour l’analyse de sa navigation, et du fait que la poursuite de la navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal ;
• des modalités lui permettant de changer les paramètres (paramétrage interne, opposition au traçage, ou encore paramétrage du navigateur), au titre du dépôt de cookies ayant pour finalité d’accéder à des informations déjà stockées dans son terminal, le cas échéant.

Via le bandeau, le client est invité à exprimer son consentement au titre du dépôt de cookies ayant pour finalité d’accéder à des informations déjà stockées dans son terminal, le cas échéant.

Le dépôt de cookies réalisé dans le cadre de l’utilisation de la Solution ne permet pas d’identifier le client personnellement mais il enregistre des informations relatives à la navigation de son terminal au sein de la Solution que Ronan Moal Sexologue pourra lire lors des visites ultérieures du client au sein de la Solution.

Les informations collectées sont à l’usage exclusif de Ronan Moal Sexologue ou de ses prestataires techniques, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

23. Convention de preuve – Signature électronique

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Ronan Moal Sexologue dans le cadre d’un système de cryptage seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions d’écrits et de documents électroniques entre les clients et la Solution, et Ronan Moal Sexologue.

Le client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des CGVU est caractérisée par l’activation du clic :_ J’ai lu et j’accepte les CGVU de la Ronan Moal Sexologue_

Le client reconnaît et accepte, qu’après son identification, toute manifestation de volonté par le biais de l’utilisation des fonctionnalités proposées au sein de la Solution, et en particulier l’acceptation des CGVU, l’acceptation des Notices d’information et de consentement et la sélection des Services, constitue une signature électronique au sens des dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, et manifeste son consentement en caractérisant sa preuve.

Conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, la mise en œuvre d’une signature électronique, sur la base d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache, est considérée comme une signature valable et comme une preuve au sens des dispositions précitées.

Le client ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifient que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par Ronan Moal Sexologue dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

À tout moment, le client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des présentes CGVU.

24. Loi applicable

Les CGVU sont régies par la loi française et seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de différend survenant entre les Parties au sujet de l’interprétation ou de l’exécution des CGVU, et en dehors de cas de non-respect des délais de règlement, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable à leur différend dans les meilleurs délais.

A défaut de règlement amiable, tout litige en relation avec les Services et/ou la Solution sera soumis aux tribunaux français, quel que soit le lieu de résidence du client et/ou le lieu duquel a été sélectionné le Service.

25. Autres Services

Ronan Moal Sexologue peut être amenée à faire appel à des Partenaires pour délivrer certains Services aux clients utilisant la Kits.

Notamment :

• Ronan Moal Sexologue ne propose que du telechargement PDF pour le moment.